Accords d'entreprise
2024
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Raccordement à la NCC
Accord d’adaptation du statut collectif Stellantis Auto SAS(Décembre 2023) Cliquer ici.
- Accord sur la composition du CSEC
2023
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DAEC & congé sénior
AVENANT A L’ACCORD PSA AUTOMOBILES S.A. 2022 – 2024 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES
(juillet 2023) Cliquer ici. - NAO
- Participation & Intéressement
- Complémentaire santé
- Mandats du CSEC
2022
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RCC, DAEC & congé sénior
ACCORD PSA AUTOMOBILES SA PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SECURISE DES SALARIES VERS ACC DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
(Février 2022): Cliquer ici.
ACCORD PSA AUTOMOBILES SA 2022 – 2024 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES
(mars 2022): Cliquer ici.
- Egalité pro entre femmes et hommes
- NAO
- Participation & intéressement
- Prévoyance
- APLD
- Vote électronique
2021
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RCC, DAEC & congé sénior
ACCORD PSA AUTOMOBILES S.A. POUR L’ANNEE 2021 - 2022 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES
(mars 2021) Cliquer ici. - NAO
- Participation & intéressement
- Motivation & bien être au travail
- APLD
- COVID-19
- Négociation Périodique Obligatoire
2020
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DAEC & congé sénior
Accord portant sur la mise en oeuvre de mesures de ruptures conventionnelles collectives basées sur le dispositif d'adéquation des emplois et des compétence (Mars 2020) Cliquer ici.
- NAO
- PPV
- Participation & Intéressement
- Social & Solidarité crise COVID_19
- Suspenssion du CMOD
2019
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DAEC & congé sénior
Accord portant sur la mise en oeuvre de mesures de ruptures conventionnelles collectives basées sur le dispositif d'adéquation des emplois et des compétence:
DAEC & congé sénior (Février 2019): Cliquer ici.
DAEC prorogation (Novembre 2019): Cliquer ici. - Egalité pro entre femmes et hommes
- NAO
- Nouvelle IRP PSA
- PPV
- QVT
- Recomposition du CSEC
- VITALI 100% santé
2018
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Compétitivité Vesoul
Accord portant sur la révision des dispositions conventionennes de PSA en vue de l'application de l'accord d'établissement PSA VESOUL intitulé:
ASSURONS L'AVENIR DE VESOUL Cliquer ici. - RCC, DAEC & congé sénior
- NAO
- NEC 2018-2020
- Nouvelle IRP PSA